CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos prix s’entendent « départ » nos entrepôts. Taxes et contributions obligatoires en sus.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
N’en prendre livraison qu’après avoir vérifié les poids ou quantités inscrits sur chaque « bon de livraison », aucune réclamation concernant les poids et quantités ne sera admise, si une réserve écrite n’a été faite auprès du transporteur à la livraison ou confirmée par fax au siège de notre société.
Nos marchandises étant périssables, aucune réclamation nous parvenant au-delà de 24 heures après la livraison ne sera admise.
Les commandes remises à nos représentants ou agents ne sont valables qu’après confirmation de notre part.
Toutes nos factures sont payables d’une semaine sur l’autre, entre les mains de nos représentants, sauf dérogation particulière acceptée par la Société.
Tout nouveau client doit obligatoirement fournir le bon d’identification à la première commande mentionnant : SIRET – APE – N° TVA intracommunautaire.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Fréjus est seul compétent, nonobstant toute clause attributive de juridiction.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de paiement prévu :
- une intervention contentieuse ; l’application à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, avec un minimum de 26 € par facture, chaque impayé ouvrant un règlement;
- l’application de 3 fois le taux d’intérêts légal (Loi LME du 4 août 2008) calculé à partir de la date d’échéance mentionnée sur la facture ;
- la répercussion des frais d’impayé et frais judiciaires.
L’acceptation de notre bon de livraison vaut acceptation de nos conditions générales de vente.
Livraisons mixtes : dans le cas des livraisons mixtes, c’est-à-dire soumises à des délais légaux de paiements différents, il n’est possible d’opter pour un délai unique qu’en choisissant le délai légal le plus court.